Le texte, porté par les députées Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Véronique Riotton (Renaissance), a été entériné par un vote unanime du Sénat le 29 octobre, après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale la semaine précédente.

La nouvelle loi modifiera le Code pénal pour stipuler que "constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti".

Cette clarification aligne le droit français sur la jurisprudence, qui prenait déjà en compte l'absence de consentement, et sur la législation de plusieurs autres pays européens comme la Suède ou l'Espagne. Le texte définit précisément le consentement comme étant "libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable".

Il précise également qu'il "ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime". Cette réforme a fait l'objet de longs débats, certaines associations féministes et juristes craignant une inversion de la charge de la preuve, qui obligerait les victimes à prouver leur non-consentement.

Cependant, un avis du Conseil d'État a solidifié juridiquement la proposition, rassurant la majorité des parlementaires.

La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a salué cette adoption comme une "victoire historique", déclarant : "Quand vous ne dites pas oui, c’est non. [...] Le seul oui qui vaille est un oui libre."