Les amendes pourront désormais atteindre 10 000 euros, voire 20 000 en cas de récidive, et une liste noire commune aux compagnies sera créée.

Publié début novembre, le décret vise à endiguer un phénomène en pleine croissance.

En 2024, 1 781 incivilités en vol ont été recensées par les compagnies françaises, et jusqu'à 500 incidents par mois signalés en Europe.

Ces comportements incluent des passagers ivres, le refus d'éteindre un téléphone portable, ou encore l'usage de cigarettes dans les toilettes.

Le nouveau cadre réglementaire introduit plusieurs mesures dissuasives.

Outre les amendes administratives pouvant aller jusqu'à 10 000 euros (et doublées en cas de récidive), des interdictions d'embarquer pourront être prononcées pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans. Une innovation majeure est la création d'une base de données nationale, une sorte de « liste noire » partagée entre toutes les compagnies aériennes titulaires d'une licence française.

Cela permettra de signaler les passagers perturbateurs et d'empêcher leur embarquement sur d'autres vols.

Le ministre des Transports doit rencontrer prochainement les compagnies aériennes pour discuter de la mise en œuvre de ces mesures. Cette initiative s'inscrit dans une tendance internationale visant à garantir la sécurité et la sérénité à bord des aéronefs, où le comportement d'un seul individu peut avoir des conséquences graves.