Les sanctions peuvent désormais atteindre 20 000 euros d'amende pour les récidivistes et inclure des interdictions d'embarquer.

Publié le 7 novembre au Journal officiel, ce décret répond à une augmentation des comportements violents ou indisciplinés à bord des avions, qui peuvent compromettre la sécurité des vols.

En 2024, les compagnies françaises ont recensé 1 781 incivilités, tandis que l'Association internationale du transport aérien (IATA) a rapporté un incident tous les 395 vols au niveau européen. Les comportements visés sont variés : passagers en état d'ivresse, refus d'éteindre un téléphone portable, consommation de cigarette dans les toilettes, ou agressions verbales et physiques envers le personnel ou d'autres passagers.

Le nouveau dispositif prévoit des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 10 000 euros.

Ce montant peut être doublé, atteignant 20 000 euros, en cas de récidive.

Une autre mesure phare est la création d'une base de données nationale, une "liste noire" commune à toutes les compagnies aériennes françaises. Elle permettra de signaler les passagers perturbateurs et de leur interdire d'embarquer pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans. Le ministre des Transports doit rencontrer prochainement les compagnies pour discuter de la mise en œuvre de ces nouvelles règles, qui visent à avoir un effet dissuasif et à mieux protéger les équipages et les voyageurs.