Cet arrêt aura des conséquences majeures tant pour les procès d'attentats que pour les demandes d'indemnisation des personnes exposées au péril.

Le vendredi 28 novembre, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rendu plusieurs arrêts visant à affiner la définition de victime du terrorisme.

Elle estime désormais que ce statut concerne toute personne ayant été "directement exposée à un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle" ou qui "a pu légitimement se croire exposée à ce péril".

Cette nouvelle jurisprudence s'appliquera aussi bien aux cours d'assises jugeant les attentats qu'aux demandes d'indemnisation traitées par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI). La décision de la Cour de cassation était particulièrement attendue car elle se prononçait sur des cas concrets, notamment celui d'une voisine du Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015.

Cette personne, bien que non blessée physiquement, avait été profondément touchée psychologiquement mais s'était vu refuser une indemnisation en première instance.

La Cour a cassé cette décision, ouvrant ainsi la voie à une reconnaissance plus large des préjudices subis par les personnes se trouvant à proximité immédiate d'une attaque.

Cet élargissement permet de prendre en compte les traumatismes psychologiques des personnes qui, sans être directement touchées, ont vécu la scène de l'attentat et ont pu légitimement craindre pour leur vie. La décision clarifie ainsi un point de droit crucial, près de dix ans après les attentats de 2015 et 2016.