Cette décision met un terme à un contentieux né de l'échec d'un projet d'implantation d'usine à Guipavas. Dans son arrêt rendu le mardi 9 décembre 2025, la cour a statué que la métropole n'était pas fautive dans l'échec du projet d'implantation d'une unité de production de poudre de lait infantile par la Sill à Guipavas. Par conséquent, la demande d'indemnisation de 10 millions d'euros formulée par l'entreprise a été rejetée, et la Sill n'obtiendra pas réparation.

Cette décision constitue une victoire significative pour Brest Métropole, lui évitant une charge financière considérable qui aurait pu impacter son budget et ses capacités d'investissement.

Le verdict valide également, sur le plan juridique, la manière dont la collectivité a géré ce dossier de développement économique complexe.

L'affaire met en exergue les risques inhérents aux grands projets industriels pour les collectivités locales, qui doivent naviguer entre la volonté d'attirer des entreprises pour dynamiser leur territoire et les impératifs juridiques et administratifs.

Bien que les raisons précises de l'abandon du projet ne soient pas mentionnées, le jugement suggère que la responsabilité ne peut être imputée à la métropole.

Ce dénouement pourrait servir de jurisprudence et inciter les collectivités à renforcer leurs procédures de planification et de contractualisation avec les partenaires privés.