La cour administrative d'appel de Nantes a jugé que la collectivité n'était pas fautive dans cet abandon.

L'arrêt, rendu le 9 décembre 2025, met un terme à un long contentieux économique et juridique. Le projet d'implantation de cette unité de production était un enjeu de développement industriel majeur pour le territoire.

Son échec a soulevé des questions sur les responsabilités partagées entre l'acteur privé et la puissance publique.

La Sill estimait que la métropole avait une part de responsabilité dans l'incapacité du projet à voir le jour. Cependant, la justice a estimé que la collectivité n'avait pas commis de faute engageant sa responsabilité financière.

Cette décision est d'une importance capitale pour les finances de Brest Métropole, qui évite ainsi de verser une indemnité de 10 millions d'euros, une somme qui aurait lourdement pesé sur le budget public. Ce verdict vient également clarifier le rôle et les limites de l'implication des collectivités dans l'accompagnement de projets industriels privés, rappelant que le risque entrepreneurial reste principalement à la charge de l'entreprise, même lorsque les pouvoirs publics facilitent son implantation.