Les faits remontent à l'acquisition par un particulier d'un bien situé au 402 cours Émile-Zola à Villeurbanne.

La Métropole de Lyon avait alors exercé son droit de préemption, une procédure qui permet à une collectivité publique d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente sur son territoire, généralement pour réaliser une opération d'aménagement d'intérêt général.

Cependant, l'acquéreur évincé a contesté la légalité de cette décision devant les tribunaux. Après plusieurs années de procédure, la justice lui a donné raison, jugeant que la préemption exercée par la Métropole n'était pas justifiée.

En conséquence, la collectivité a été condamnée à indemniser le propriétaire pour le préjudice subi.

Ce jugement est significatif car il rappelle que le droit de préemption, bien qu'étant un outil puissant d'urbanisme, doit être utilisé dans un cadre légal strict et pour des motifs d'intérêt général dûment prouvés. Il illustre également la capacité d'un citoyen à faire valoir ses droits face à une décision administrative qu'il estime abusive, et souligne les limites du pouvoir des collectivités en matière de politique foncière.