La Métropole de Lyon a dû réaffirmer publiquement la pleine validité du dispositif d'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. Cette communication vise à dissiper la confusion née de l'annulation d'un arrêté préfectoral par la justice pour un vice de forme.\n\nSuite à une décision du Tribunal administratif du 14 octobre 2025 annulant l'arrêté préfectoral de 2023 pour un « défaut de forme », des « informations erronées ont pu circuler », laissant croire à la fin du dispositif. Face à cette situation, la Métropole de Lyon, par la voix de son vice-président au logement, a tenu à clarifier la situation en communiquant largement sur le sujet début novembre.
Elle martèle que « l'encadrement des loyers n'a jamais cessé de s'appliquer ».
Cette mesure, conçue pour limiter la hausse des prix dans les zones où le marché locatif est tendu, reste donc pleinement opérationnelle pour les nouveaux baux signés à Lyon et Villeurbanne. Pour appuyer l'efficacité et la continuité du dispositif, la collectivité a précisé que « 321 régularisations ont été effectuées depuis son lancement ».
Cette mise au point est essentielle pour les locataires comme pour les propriétaires, car elle confirme que les plafonds de loyer doivent toujours être respectés, sous peine de sanctions. Elle témoigne de la volonté politique de la Métropole de maintenir un outil jugé indispensable pour garantir l'accès au logement et lutter contre les loyers abusifs sur son territoire.
En résuméMalgré l'annulation d'un arrêté pour un vice de forme, la Métropole de Lyon confirme que la mesure d'encadrement des loyers reste en vigueur à Lyon et Villeurbanne. Les autorités insistent sur la continuité du dispositif pour protéger les locataires contre les loyers excessifs.