L'affaire porte sur des travaux réalisés sans permis de construire conforme.

Le vendredi 7 novembre, la sixième chambre du tribunal correctionnel a reconnu la culpabilité du chef, mais a prononcé un ajournement de peine. Cette mesure judiciaire consiste à différer le prononcé de la sanction pour laisser au prévenu le temps de réparer le dommage causé ou de se mettre en conformité avec la loi. Concrètement, l'avocate de Gérald Passédat, Me Julie Savi, a obtenu un délai de dix mois.

Durant cette période, son client devra résoudre les problèmes administratifs liés à un permis de construire devenu caduc entre-temps.

Si la situation est régularisée dans le délai imparti, le tribunal pourrait décider de ne prononcer aucune peine, ou une peine très atténuée, lors d'une prochaine audience.

Cette décision de justice, qualifiée de "potion judiciaire amère, mais pas trop", met en lumière la complexité des réglementations en matière d'urbanisme, même pour des personnalités de premier plan. Elle souligne également la possibilité offerte par le système judiciaire de privilégier la régularisation à la sanction pure, lorsque les circonstances le permettent.