Le jugement, rendu le vendredi 7 novembre, a établi sa culpabilité.

Cependant, la peine n'a pas été prononcée immédiatement.

L'avocate de Gérald Passédat, Me Julie Savi, a obtenu du tribunal un ajournement de peine, une procédure qui suspend le prononcé de la sanction pour une période déterminée. Dans ce cas, le chef dispose d'un délai de dix mois pour résoudre les problèmes administratifs liés à un permis de construire qui serait devenu caduc.

Cette décision de justice témoigne d'une approche pragmatique, privilégiant la régularisation de la situation plutôt qu'une sanction immédiate. L'affaire met en lumière la complexité des réglementations d'urbanisme, même pour des établissements de prestige comme Le Petit Nice, et le fait que des personnalités de premier plan ne sont pas exemptes de poursuites en la matière.