Les faits jugés sont particulièrement troublants : l'accusé a profité de l'absence du mari, sorti promener son chien, pour s'introduire dans l'appartement via une porte non verrouillée.

Il s'est ensuite glissé dans le lit conjugal, en érection, aux côtés de la victime. Si l'intention d'agression sexuelle semblait caractérisée, le tribunal a finalement retenu la qualification de "violation de domicile". Ce choix juridique peut s'expliquer par plusieurs facteurs, notamment le profil psychiatrique de l'accusé, décrit comme souffrant de "troubles psychotiques chroniques".

La justice a pu considérer que son état mental au moment des faits ne permettait pas de retenir l'infraction d'agression sexuelle avec toutes ses composantes intentionnelles, ou que les preuves matérielles étaient insuffisantes pour la caractériser pleinement. Cette décision soulève des questions complexes sur la manière dont le système judiciaire appréhende les crimes commis par des personnes atteintes de troubles mentaux.

Pour la victime, une telle requalification peut être difficile à comprendre, car elle minimise la nature sexuelle de l'agression subie.

Le verdict met en lumière la distinction fine que le droit opère entre différentes infractions et l'impact que l'état psychique d'un accusé peut avoir sur l'issue d'un procès pénal.