Avoirs russes gelés : le bras de fer juridique et financier entre la Belgique et l'UE

L'utilisation des 193 milliards d'euros d'actifs russes gelés, principalement détenus par la société financière Euroclear en Belgique, est au cœur d'un contentieux majeur entre Bruxelles et la Commission européenne. Alors que l'UE voit dans ces fonds une solution pour financer l'Ukraine, la Belgique exprime de vives inquiétudes quant aux risques juridiques et financiers, créant un obstacle de taille au plan d'aide européen. Le Premier ministre belge, Bart De Wever, s'oppose à l'initiative en l'absence de garanties fermes que les autres pays de l'UE partageront les risques si les avoirs devaient être restitués à la Russie à l'avenir. La Belgique craint que le Kremlin ne conteste la décision devant les tribunaux et que la pression internationale ne monte pour rendre les fonds après la guerre, exposant le pays à des poursuites coûteuses, notamment en vertu d'un traité bilatéral d'investissement avec la Russie datant de 1989. Valérie Urbain, directrice générale d'Euroclear, a même alerté sur la possibilité que son institution poursuive l'UE en cas de confiscation qu'elle jugerait illégale, affaiblissant ainsi l'Europe. Pour rassurer la Belgique, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a proposé que les pays de l'UE assument les risques "même après la levée de l'immobilisation des avoirs". La situation est également compliquée par la Hongrie et la Slovaquie, qui pourraient utiliser leur droit de veto lors du renouvellement semestriel des sanctions pour bloquer le gel des actifs, rendant l'ensemble du montage financier précaire.

Partager

En résumé

La Belgique bloque le plan de l'UE visant à utiliser les avoirs russes gelés pour aider l'Ukraine, en raison des risques juridiques et financiers importants. Le gouvernement belge exige des garanties solides de la part des autres États membres, tandis que des pays comme la Hongrie et la Slovaquie pourraient compromettre le dispositif par leur veto, créant une impasse complexe pour le financement de Kiev.

Politico

EU Commission pledges to protect Belgium over Russian assets

Le Monde

Pourquoi Euroclear, l’institution belge qui gère les actifs russes gelés en Europe, « n’exclut pas » de poursuivre l’UE en cas de confiscation

Le Monde

Des Russes anti-Kremlin victimes collatérales des sanctions contre Moscou

Politico

Von der Leyen meets Belgium’s De Wever to discuss €140B Ukraine loan

Politico

Kyiv’s cash crunch exposes tight Russian assets timeline

Le Monde

EN DIRECT, guerre en Ukraine : les avoirs russes gelés représentent le moyen « le plus efficace » de financer l’économie du pays, selon Ursula von der Leyen

Politico

Von der Leyen pitches EU joint debt as backup plan to finance Ukraine

Politico

Ukraine’s most perilous winter so far

Voir plus

Cette information vous a-t-elle semblé pertinente et utile ?

Monde

Voir plus

Gaza : un immeuble palestinien détruit à Jérusalem-Est ; frappes israéliennes au Liban

La Croix

Le Figaro

Liban : une frappe aérienne de l’armée israélienne fait trois morts dans le sud du pays

Le Monde

Au Liban, trois personnes tuées dans une attaque israélienne près de la ville de Saïda

Le Monde

A Jérusalem-Est, un immeuble résidentiel palestinien jugé « illégal » détruit par les bulldozers israéliens

Le Figaro

Jérusalem-Est : Israël démolit un immeuble résidentiel palestinien

+6 Sources

Couverture complète

Couverture complète

Guerre au Soudan: le Premier ministre soudanais presse la communauté internationale d’agir

Devant les membres du Conseil de sécurité de l’ONU, le Premier ministre soudanais Kamil Idris a lancé un appel solennel à la communauté internationale, ce lundi 22 décembre.

BFMTV

Guerre au Soudan: les États-Unis appellent à accepter le plan de trêve humanitaire de l'administration Trump

Les États-Unis ont exhorté lundi 22 décembre, lors d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU consacrée à la situation au Soudan, les belligérants à accepter le plan de trêve humanitaire proposé par l’administration Trump "sans condition préalable et immédiatement".

BFMTV

Soudan: La France à l'ONU "condamne fermement les violences systématiques et persistantes infligées aux civils"

À New York, ce lundi 22 décembre, Jay Dharmadhikari, représentant permanent adjoint de la France à l’ONU, s’est exprimé sur la situation au Soudan lors d’une session spéciale du Conseil de sécurité consacrée au conflit en cours dans le pays.

BFMTV

Guerre en Ukraine : Kyiv frappe un terminal pétrolier, des avions et des navires russes

Dans le même temps, la Russie a poursuivi ses frappes sur l'Ukraine, lançant plusieurs dizaines de drones sur des infrastructures énergétiques. Au moins une personne a été blessée, ont indiqué les autorités.

Euronews

Voir toute la rubrique