L'accord, finalisé après d'intenses négociations entre les eurodéputés et les États membres, établit un calendrier de sortie progressif. Les achats de gaz sur le marché au comptant seront interdits quasi immédiatement après l'entrée en vigueur de la loi le 1er janvier prochain.

Les contrats existants à court et long terme seront ensuite proscrits en 2026 et 2027, tandis que l'interdiction du gaz acheminé par gazoduc prendra effet en septembre 2027.

Ce dernier délai a été accordé pour tenir compte des préoccupations de pays enclavés comme la Slovaquie et la Hongrie, encore très dépendants des pipelines russes. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a salué cette avancée : "Nous payions à la Russie 12 milliards d'euros par mois au début de la guerre pour les combustibles fossiles. Nous sommes maintenant à 1,5 milliard d'euros par mois... Notre objectif est de ramener ce chiffre à zéro".

Pour garantir le respect de l'interdiction, des sanctions harmonisées au niveau de l'UE seront imposées aux entreprises contrevenantes.

Cette législation s'inscrit dans une stratégie plus large visant à rendre l'Europe "résiliente" et à envoyer un signal clair que le continent "ne reviendra jamais aux combustibles fossiles russes".