Ce nouveau mandat, délivré le 29 juillet, concerne sa responsabilité présumée dans les attaques chimiques mortelles de 2013, pour des chefs d'accusation de complicité de crimes contre l'humanité et de complicité de crimes de guerre.

Cette décision judiciaire fait suite à une subtilité juridique.

Un premier mandat pour les mêmes faits, émis en novembre 2023 alors qu'il était encore au pouvoir, avait été annulé le 25 juillet par la Cour de cassation au nom de l'immunité absolue dont bénéficie un chef d'État en exercice. Cependant, la plus haute juridiction française avait précisé que cette immunité ne s'appliquait plus une fois le dirigeant déchu, ouvrant la voie à de nouvelles poursuites.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a donc immédiatement requis un nouveau mandat après la chute du régime. Les attaques visées par ce mandat sont celles du 5 août à Adra et Douma, et surtout celle du 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus d'un millier de personnes auraient été tuées au gaz sarin.

Deux autres mandats d'arrêt français pèsent déjà sur Bachar al-Assad.

Le premier, émis le 20 janvier 2025, est pour complicité de crime de guerre suite au bombardement d'une zone civile à Deraa en 2017. Le second, du 19 août, concerne le bombardement d'un centre de presse à Homs en 2012, qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik. Au total, 17 anciens responsables du régime syrien sont désormais visés par des mandats d'arrêt français, ce qui pourrait permettre la tenue de procès en France, même en leur absence.