La nouvelle loi, issue d'un compromis trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, définit désormais l'agression sexuelle comme "tout acte sexuel non consenti".

Elle précise que le consentement doit être "libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable" et qu'il "ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime". Cette modification législative aligne la France sur la Convention d'Istanbul et la majorité des pays européens. Elle vise à déplacer la charge de la preuve : au lieu de devoir prouver la contrainte, la violence, la menace ou la surprise, la justice devra désormais établir l'absence de consentement, en appréciant l'ensemble des "circonstances".

Le texte a été largement adopté à l'Assemblée nationale par 155 voix contre 31.

L'opposition est principalement venue du Rassemblement national, qui a dénoncé une notion de consentement "subjective, mouvante, difficilement saisissable" qui créerait une insécurité juridique.

Pour la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, co-rapporteure, le message est clair : "céder ne sera plus jamais consentir".