Cette décision valide le décret autorisant leur création et rejette le recours de l'Association des avocats pénalistes qui dénonçait un isolement excessif et contraire aux droits fondamentaux. La plus haute juridiction administrative a estimé que le dispositif apportait « les garanties nécessaires » tant sur la procédure de placement des détenus que sur le respect de leurs droits. Le Conseil d'État a souligné que les motifs de placement sont clairement définis par la loi et que la décision est soumise à une procédure contradictoire. De plus, il a été jugé que « les détenus concernés bénéficient des mêmes droits que les autres », sous réserve d'aménagements spécifiques visant à prévenir toute communication avec leurs réseaux criminels extérieurs.

Ces aménagements incluent des fouilles intégrales, des parloirs séparés et une téléphonie restreinte.

Les QHS, également appelés « quartiers de lutte contre la criminalité organisée », ont pour objectif d'empêcher les chefs de réseaux de continuer à diriger leurs opérations depuis leur cellule. Le premier de ces quartiers a ouvert à la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), où est notamment incarcéré Mohamed Amra. D'autres QHS sont prévus à Condé-sur-Sarthe, Valence, Aix-en-Provence, Réau et en Guyane, marquant une intensification de la lutte contre le crime organisé.