Le texte modifie le Code pénal pour stipuler que « tout acte sexuel non consenti » constitue désormais une agression sexuelle.

Il précise que le consentement doit être « éclairé, spécifique, préalable et révocable » et « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ». Cette réforme, qui a fait l'objet d'un large consensus transpartisan au Sénat comme à l'Assemblée nationale, place la France en conformité avec la Convention d'Istanbul, signée en 2014, qui exhorte les États à fonder la définition du viol sur l'absence de consentement. Le débat a été accéléré par le retentissement du procès des viols de Mazan, où la question du consentement était centrale.

Avec cette loi, la France rejoint une quinzaine d'autres pays européens, comme la Suède ou l'Espagne, qui ont déjà modifié leur législation en ce sens.

Les associations féministes ont salué une « avancée majeure » pour bâtir une « culture du consentement », même si le Rassemblement national a exprimé des réserves, craignant une « dérive » et une insécurité juridique.