Cette initiative a pour but d'inciter les propriétaires à louer leurs biens à des prix abordables en échange d'avantages fiscaux.

L'adoption de ce nouveau statut a eu lieu tard dans la soirée du 14 novembre 2025 à l'Assemblée nationale.

Il s'agit d'une tentative de réponse à la crise du logement en encourageant les particuliers à mettre leurs biens sur le marché locatif à des conditions favorables pour les locataires.

Le principe est d'offrir un cadre fiscal plus avantageux aux propriétaires qui s'engagent à respecter des plafonds de loyer. Cette mesure, qui s'inscrit dans le projet de loi de finances, représente une nouvelle approche pour réguler indirectement le marché locatif, en misant sur l'incitation plutôt que sur la contrainte seule.

Elle reflète les efforts du législateur pour trouver des solutions à la pénurie de logements abordables, un enjeu social et économique majeur. L'efficacité de ce dispositif dépendra de l'attractivité réelle des avantages fiscaux proposés par rapport aux contraintes de loyer imposées.

Son adoption marque une étape dans la politique du logement du gouvernement, mais elle devra faire ses preuves sur le terrain pour véritablement augmenter l'offre de logements à loyer modéré et ainsi répondre à une demande sociale très forte.