Cette décision marque une étape judiciaire significative dans l'examen des actions militaires israéliennes par une juridiction étrangère. Cette procédure judiciaire a été initiée suite à une plainte déposée par la grand-mère des victimes, Jacqueline Rivault.

Les enfants, Janna et Abderrahim Abudaher, âgés respectivement de six et neuf ans, ont été tués le 24 octobre 2023, dix-sept jours après l'attaque du Hamas en Israël.

La saisine de la justice française pour des faits commis à l'étranger est possible en raison de la nationalité française des victimes. La qualification juridique retenue par le PNAT est particulièrement notable.

En demandant à une juge d'instruction d'enquêter contre X pour « crimes de guerre », le parquet ouvre la voie à une investigation approfondie sur les circonstances du bombardement. Cependant, les articles précisent que le parquet a estimé qu'il n'y avait « pas lieu » d'enquêter pour les chefs de « génocide » ou de « crime contre l'humanité » à ce stade.

Cette distinction juridique est cruciale et reflète une analyse prudente des faits au regard du droit international. Cette affaire illustre les répercussions internationales du conflit, impliquant des citoyens de pays tiers et engageant leurs systèmes judiciaires nationaux. Elle soulève des questions complexes de souveraineté, de compétence universelle et de la difficulté à mener des enquêtes sur un théâtre de guerre actif, mais elle représente une tentative concrète de rechercher une forme de responsabilité pénale pour des actes commis durant les hostilités.