La Cour des comptes propose une refonte majeure de la fiscalité du patrimoine

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution rattachée à la Cour des comptes, a publié un rapport proposant un vaste remaniement de la fiscalité du patrimoine des ménages en France. Qualifiées de "big bang fiscal" par certains, ces propositions visent à rendre l'imposition plus juste et à mieux faire contribuer les plus fortunés, relançant ainsi le débat sur la taxation des ultra-riches.

Le rapport part du constat d'une forte concentration du patrimoine (1 % des foyers détiendrait 27 % du patrimoine total) et d'une fiscalité jugée complexe et inégalitaire.

Pour y remédier, le CPO avance plusieurs mesures chocs.

La plus notable est la création d'un « Impôt différentiel sur la fortune personnelle » (IDFP), qui agirait comme un impôt plancher pour les ménages les plus aisés, s'inspirant de la "taxe Zucman" mais dans une version allégée. Une autre proposition majeure concerne la fiscalité des transmissions.

Le rapport suggère une réforme des impôts sur les successions et les donations, ainsi qu'un coup de rabot sur le pacte Dutreil, un dispositif fiscal avantageux pour la transmission d'entreprises, en réduisant son abattement de 75 % à 50 %. L'assurance-vie, placement préféré des Français, est également dans le viseur, tout comme les livrets d'épargne réglementée comme le Livret A, dont les plafonds pourraient être abaissés. Le CPO préconise aussi de réintégrer les revenus du patrimoine dans le revenu fiscal de référence.

Ces propositions interviennent en plein débat budgétaire et pourraient alimenter les discussions sur la justice fiscale, alors que le gouvernement cherche des solutions pour équilibrer les finances publiques.

En résumé

Dans un rapport très attendu, le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme d'ampleur de la fiscalité du patrimoine. Parmi les mesures phares figurent la création d'un impôt minimum pour les plus riches et une révision des avantages liés aux donations, successions et à l'assurance-vie, relançant un débat politique sensible sur la taxation du capital.

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