Le processus budgétaire est dans une phase critique.
Lundi, le Sénat a adopté sa propre version du projet de loi de finances, nettement remaniée par la majorité de droite et du centre. Cette copie, qui porte notamment le déficit à 5,4 % du PIB contre un objectif gouvernemental de 5,3 %, servira de base aux discussions de la commission mixte paritaire (CMP) prévue vendredi. Cette commission, composée de sept députés et sept sénateurs, tentera de trouver un texte de compromis.
Cependant, l'issue est très incertaine, l'Assemblée nationale ayant initialement rejeté le texte.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui ne dispose pas d'une majorité absolue, est donc dans une position délicate.
L'absence d'un budget au 31 décembre aurait des conséquences graves, un expert avertissant que « sans budget, l’État ferait des économies mais l’économie s’effondrerait ».
Dans ce contexte de blocage potentiel, le recours à l'article 49.3, qui permettrait au gouvernement de faire passer le texte sans vote, redevient une option crédible. Cette manœuvre politique risquerait cependant d'entraîner une motion de censure de la part des oppositions, notamment de la gauche.











