Cette mesure, si elle est adoptée définitivement, marquerait un durcissement significatif de la fiscalité pour les investisseurs en cryptomonnaies en France. Cet amendement, adopté le 31 octobre, propose de transformer l'actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un "impôt sur la fortune improductive" (IPI).

L'objectif est d'élargir l'assiette fiscale au-delà des seuls biens immobiliers non productifs pour y inclure d'autres types d'actifs jugés "dormants".

La liste des actifs concernés inclut les liquidités, les lingots d'or, les yachts, les œuvres d'art, certains contrats d'assurance-vie et, de manière notable, les actifs numériques comme les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) et les NFT.

Cette proposition a immédiatement suscité de vives réactions au sein de l'écosystème technologique français. Eric Larchevêque, cofondateur de Ledger, a dénoncé une "erreur idéologique majeure", arguant que cette mesure pénaliserait l'innovation et l'investissement. Les critiques craignent que cette nouvelle fiscalité, perçue comme punitive, n'incite les entrepreneurs et les investisseurs à quitter le territoire, alors que le gouvernement affiche par ailleurs une volonté de faire de la France une nation attractive pour le secteur. Bien que le vote ne soit qu'une première étape du processus législatif, il envoie un signal fort sur la volonté d'une partie de la classe politique de réguler et de taxer plus lourdement un secteur en pleine expansion.