L'Union européenne s'apprête à renforcer considérablement son cadre réglementaire pour les crypto-actifs, avec des mesures axées sur la fiscalité et la centralisation de la supervision. Ces initiatives, notamment la directive DAC 8 et le transfert de compétences à l'ESMA, visent à accroître la transparence, mais suscitent des inquiétudes au sein de l'industrie. La nouvelle directive européenne, connue sous le nom de DAC 8, entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et imposera un échange automatique d'informations sur les transactions en cryptomonnaies entre les administrations fiscales des États membres. L'objectif est de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en rendant les opérations plus transparentes.
Les plateformes d'échange, qu'elles soient basées dans l'UE ou à l'étranger mais servant des clients européens, devront transmettre les données de leurs utilisateurs.
Parallèlement, la Commission européenne a proposé de transférer une partie de la supervision financière des régulateurs nationaux vers l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), créant de fait une sorte de "SEC à l'européenne".
Cette centralisation vise à harmoniser la surveillance sur le continent.
Cependant, ces changements ne font pas l'unanimité.
Faustine Fleuret, ancienne dirigeante de l'Adan, a exprimé la crainte que ce transfert de pouvoir ne crée un "énorme embouteillage" réglementaire, ralentissant l'innovation. De plus, la collecte massive de données prévue par DAC 8 soulève des inquiétudes quant à la sécurité des informations et aux risques potentiels pour les détenteurs de cryptomonnaies, notamment les risques de fuites de données.
En résuméAvec la directive DAC 8 et le renforcement des pouvoirs de l'ESMA, l'UE se dirige vers une régulation plus stricte et centralisée des cryptomonnaies. Si ces mesures visent à améliorer la transparence fiscale et la sécurité, elles font craindre un ralentissement de l'innovation et des risques liés à la centralisation des données.