Selon l'article L.

52-1 du Code électoral, "aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée" durant les six mois précédant le scrutin. L'enjeu pour les municipalités est de trouver un équilibre délicat : continuer à informer les citoyens sur l'action locale sans que cette communication ne soit perçue comme une campagne déguisée.

Le juge électoral est particulièrement vigilant sur ce point.

Pour distinguer l'information institutionnelle de la propagande électorale, il examine plusieurs critères : l'antériorité des supports de communication, la neutralité du ton employé et l'absence de références aux élections à venir. Par exemple, la création d'un numéro spécial d'un magazine municipal ou un discours de vœux au ton manifestement partisan pourraient être sanctionnés.

Les élus sortants peuvent toujours présenter leur bilan, mais à leurs propres frais et sur des supports clairement identifiés comme électoraux, sans utiliser le logo de la commune. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions sévères, allant d'une amende de 75 000 euros à l'annulation du scrutin et à une peine d'inéligibilité.