Les rapporteurs, Stéphane Delautrette (PS) et Didier Le Gac (Ensemble), ont souligné l'impératif d'une adoption rapide avant l'échéance électorale de mars 2026, le premier affirmant : "Nous sommes désormais au pied du mur." Le texte, bien que qualifié de "pas parfait" et ne créant pas un statut au sens strict d'une profession, vise à consolider et améliorer les garanties existantes. Parmi les mesures phares figure une revalorisation progressive des indemnités pour les maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, une amélioration du calcul des droits à la retraite avec une majoration d'assurance, l'extension de l'allocation différentielle de fin de mandat, et le remboursement obligatoire des frais de transport. La loi clarifie également les obligations de déport en cas de conflit d'intérêts et étend la protection fonctionnelle. Malgré un large consensus transpartisan, quelques divergences persistent avec le Sénat, mais la volonté d'aboutir rapidement prédomine pour envoyer un "message de confiance à l’ensemble des élus locaux" avant qu'ils ne décident de se représenter ou non.
Le nouveau statut de l'élu local en débat à l'Assemblée à l'approche des municipales
À l'approche des élections municipales de 2026, le Parlement examine une proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte, très attendu, a pour objectif de revaloriser la fonction et de freiner la vague de démissions des maires. Face à une crise des vocations marquée par environ 450 démissions de maires chaque année depuis 2020, le législateur s'est saisi de l'urgence de renforcer l'attractivité des mandats locaux. La proposition de loi "portant création d’un statut de l’élu local", examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale début décembre 2025, est perçue comme une réponse indispensable à ce "malaise des élus".



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