Le Parlement français a définitivement adopté une nouvelle loi visant à valoriser et sécuriser le statut de l'élu local. Cette réforme intervient à moins de 100 jours des élections municipales de mars 2026, dans un contexte de "crise de l'engagement" marquée par un nombre record de démissions de maires. La proposition de loi, d'origine sénatoriale et transpartisane, a été portée par Françoise Gatel, aujourd'hui ministre de l'Aménagement du territoire. Le texte a pour ambition de "simplifier, sécuriser et encourager la fonction d'élu local" à travers une trentaine de mesures concrètes. Parmi les dispositions phares figure une revalorisation des indemnités pour les maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, avec une hausse plus marquée pour les très petites communes.
La loi prévoit également l'octroi d'un trimestre de retraite supplémentaire par mandat exécutif, plafonné à trois trimestres, afin de mieux reconnaître l'investissement sur le long terme. Pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle, vie privée et mandat, le texte allonge le congé électif pour les candidats salariés, améliore la prise en charge des congés maternité et maladie, et étend le remboursement des frais de garde.
Une autre avancée notable est l'extension de la protection fonctionnelle à tous les conseillers municipaux victimes de violences ou de menaces. Le texte a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale en dernière lecture, signe d'un large consensus sur l'urgence de la situation, bien que La France Insoumise se soit majoritairement abstenue, exprimant des réserves sur la clarification de la notion de prise illégale d'intérêts, jugée trop restrictive.
En résuméÀ l'approche des municipales de 2026, le Parlement a validé une loi créant un statut de l'élu local pour contrer la crise des vocations, en améliorant les indemnités, la retraite, la protection et la conciliation des vies professionnelle et personnelle des élus.