Pour lutter contre la concurrence déloyale et la fraude fiscale massive des plateformes de commerce en ligne extra-européennes, le Sénat a voté une augmentation significative de la taxe sur les petits colis. La mesure, portée de 2 à 5 euros par article, a été adoptée contre l'avis du gouvernement, qui craint des complications juridiques et des représailles commerciales. Cette décision intervient dans un contexte d'explosion du volume des colis de faible valeur (inférieure à 150 euros) entrant en France, qui a bondi de 170 millions en 2022 à 775 millions en 2024, provenant majoritairement de plateformes comme Shein, Temu et AliExpress. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait initialement une taxe de 2 euros pour financer le renforcement des contrôles douaniers. Jugeant ce montant insuffisant, une large majorité sénatoriale a adopté un amendement pour le porter à 5 euros.
Le sénateur Olivier Rietmann a justifié cette hausse en déclarant qu'il était « temps de passer de la parole aux actes pour défendre nos entreprises et nos commerces contre cette concurrence déloyale !
».
Le gouvernement, par la voix de la ministre Amélie de Montchalin, s'est opposé à cette modification.
Elle a averti qu'un montant supérieur à 2 euros « devient un droit de douane et ça peut être contesté comme un droit de douane », rappelant qu'un accord au niveau européen se dessinait pour une taxe de 2 euros.
La version du Sénat précise également que la taxe sera acquittée par les plateformes en ligne et non par les consommateurs.
En résuméLa décision du Sénat de tripler la taxe proposée sur les petits colis marque une escalade notable dans la régulation des géants du e-commerce non-européens. Cette initiative crée un conflit direct avec le gouvernement, qui privilégie une approche plus mesurée et alignée sur l'Union européenne, illustrant la tension politique entre la protection de l'industrie nationale et le respect des règles du commerce international.