Cette obligation de télédéclaration s'appliquera à toute somme d'argent, quel que soit son montant, ainsi qu'aux dons d'objets de valeur comme les bijoux, véhicules ou œuvres d'art.

L'objectif affiché par l'administration fiscale est double : simplifier les démarches pour les contribuables et mieux tracer ces transferts, notamment pour vérifier que les abattements fiscaux (par exemple, 100 000 euros par parent à un enfant tous les 15 ans) sont correctement appliqués. Les articles précisent que les "présents d'usage", c'est-à-dire les cadeaux offerts pour des occasions particulières comme Noël ou un anniversaire, restent exemptés de déclaration, à condition que leur valeur soit "raisonnable" par rapport au patrimoine du donateur. Une option papier subsistera pour les personnes n'ayant pas accès à internet.

Le non-respect de cette nouvelle obligation pourra entraîner des sanctions, telles qu'une taxation sans abattements et des majorations.