Au terme de débats tendus, les députés ont adopté une version remaniée de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Ce compromis, qui préserve plusieurs produits d'épargne populaires, est une étape décisive pour l'adoption du volet recettes du budget de la Sécurité sociale. La proposition initiale d'augmenter la CSG sur les revenus du patrimoine a rencontré une forte opposition, notamment de la droite qui dénonçait une pénalisation des classes moyennes et populaires. Face au risque de rejet du texte, un accord a été trouvé entre le bloc central et une partie de la gauche.
La version finalement adoptée par l'Assemblée nationale est qualifiée d'"amoindrie".
Elle exclut de son champ d'application des placements financiers majeurs tels que les Plans d'Épargne Logement (PEL), l'assurance-vie, les plus-values immobilières et les revenus fonciers.
Cette mesure modifiée devrait tout de même rapporter 1,5 milliard d'euros, une recette jugée nécessaire dans un contexte où le déficit de la Sécurité sociale pourrait avoisiner les 30 milliards d'euros. Ce compromis a été perçu comme un signal positif quant à la possibilité de faire adopter l'ensemble du volet recettes du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sans que le gouvernement n'ait à recourir à l'article 49.3 de la Constitution.
En résuméL'accord trouvé sur une augmentation modérée et ciblée de la CSG sur le capital illustre la recherche de compromis parlementaires pour financer la Sécurité sociale sans pénaliser l'épargne populaire, dans un contexte de déficit important et d'équilibre politique fragile.