Son parcours législatif a été mouvementé : initialement supprimée en première lecture par les députés, elle a été réintroduite par le Sénat puis rétablie en commission à l'Assemblée avant son adoption finale.

Le gouvernement justifie cette mesure en arguant que les mutuelles avaient anticipé une hausse des tarifs en 2024 pour couvrir un transfert de charges qui n'a finalement pas eu lieu.

La taxe, présentée comme ponctuelle pour l'année 2026, doit rapporter entre 1 et 1,1 milliard d'euros.

Cependant, les organismes de complémentaire santé dénoncent fermement cette décision. Eric Chenut, président de la Mutualité Française, a qualifié cette mesure de "TVA sur la complémentaire santé" qui "sera répercutée aux adhérents", accusant les pouvoirs publics de "surtaxer la santé des Français".

Les craintes d'une hausse des cotisations pour les ménages sont au cœur des débats. Pour tenter de parer à cette éventualité, l'Assemblée a adopté un amendement du député socialiste Jérôme Guedj visant à bloquer les tarifs des complémentaires en 2026.

Néanmoins, le rapporteur général Thibault Bazin a alerté sur un risque de censure par le Conseil constitutionnel, estimant que cet encadrement pourrait porter atteinte à la liberté contractuelle. Cette nouvelle taxe s'inscrit dans un contexte de forte tension budgétaire, où la recherche de nouvelles recettes est devenue une priorité pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale.