Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, a publié un rapport proposant une réforme en profondeur de la fiscalité du patrimoine en France, jugée "complexe, inégalitaire et peu efficace". Ces préconisations, qui incluent des alternatives à la "taxe Zucman" et une refonte des droits de succession, relancent le débat sur l'imposition des plus hauts patrimoines. Le rapport du 1er décembre part d'un constat sévère : la fiscalité du patrimoine en France est l'une des plus élevées des pays développés mais elle est minée par des "distorsions" qui la rendent injuste et inefficace. Le CPO souligne la forte concentration de la richesse, 1% des foyers détenant 27% du patrimoine total, et le caractère régressif de l'imposition pour les plus fortunés. Face à cela, le CPO écarte la "taxe Zucman" sur les milliardaires, jugée irréaliste, et propose deux scénarios alternatifs. Le premier combinerait une taxe sur les liquidités thésaurisées dans des holdings (les "cash box") avec un impôt différentiel sur les plus hautes transmissions incluant les actifs professionnels. Le second scénario, plus ambitieux, créerait un "impôt différentiel sur la fortune personnelle" (IDFP) non plafonné sur les patrimoines non professionnels supérieurs à 5 millions d'euros, et réformerait le pacte Dutreil en réduisant l'exonération sur les transmissions d'entreprises de 75% à 50%.
Ces mesures pourraient rapporter jusqu'à 2,7 milliards d'euros.
Le rapport s'attaque également à des placements populaires, suggérant d'harmoniser et d'abaisser le plafond du Livret A à 19 125 € et de fiscaliser les intérêts au-delà. Cette dernière proposition a été immédiatement rejetée par le ministre Roland Lescure, qui a assuré que le gouvernement "n'envisageait absolument pas de toucher au fonctionnement du Livret A".
Ces propositions explosives alimentent les débats budgétaires déjà tendus.
En résuméLe rapport du CPO propose une refonte structurelle de la fiscalité du patrimoine pour corriger ses inégalités et son inefficacité. En suggérant un nouvel impôt sur la fortune, une réforme des droits de succession et une limitation des avantages de certains placements comme le Livret A, il met sur la table des mesures explosives qui alimentent un débat politique et sociétal majeur sur la juste contribution des plus riches.