Cette mesure, destinée à générer environ un milliard d'euros de recettes, suscite de vives inquiétudes quant à son impact sur les cotisations des assurés.

Présentée comme une "contribution exceptionnelle" pour 2026, cette taxe a connu un parcours parlementaire mouvementé.

Initialement supprimée en première lecture par les députés, elle a été réintroduite par le Sénat puis finalement adoptée par l'Assemblée le 4 décembre, illustrant les tensions autour du financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement justifie la mesure par une hausse des tarifs des mutuelles d'environ 8 % en 2024, qui aurait anticipé un transfert de charges finalement abandonné.

Cette vision est vivement contestée par le secteur.

Eric Chenut, président de la Mutualité Française, a qualifié la mesure de "TVA sur la complémentaire santé", affirmant qu'elle sera inévitablement "répercutée aux adhérents".

Face à ce risque, un amendement du député socialiste Jérôme Guedj visant à bloquer les tarifs des mutuelles en 2026 a été adopté.

Cependant, sa constitutionnalité est mise en doute par des élus comme le rapporteur général Thibault Bazin, qui y voient une possible atteinte à la liberté contractuelle.

Cette taxe s'inscrit dans un contexte de recherche urgente de recettes pour combler le déficit de la Sécurité sociale. Bien que ponctuelle, elle soulève des craintes quant à sa pérennisation et à son impact sur la capacité d'innovation des organismes de santé, qui jouent un rôle crucial dans le financement des soins.