Ce document propose une refonte en profondeur, avec des alternatives à la "taxe Zucman" pour accroître la contribution des plus hauts patrimoines. Publié le 1er décembre, le rapport de l'institution rattachée à la Cour des comptes dresse un constat sévère : bien que la France ait une des fiscalités du patrimoine les plus élevées des pays développés, celle-ci est minée par des niches et des exonérations qui créent des distorsions et une iniquité. Le CPO souligne que 1 % des foyers les plus riches détiennent 27 % du patrimoine national et que leur taux d'imposition effectif est souvent inférieur à celui des autres contribuables, notamment grâce à l'exonération des actifs professionnels et à l'usage de holdings.

Pour corriger ces déséquilibres, le CPO écarte la taxe sur les milliardaires type Zucman, jugée irréaliste, et propose deux scénarios. Le premier combinerait une taxe sur les liquidités thésaurisées dans les holdings et un impôt différentiel sur les très hautes transmissions incluant les biens professionnels. Le second scénario, plus ambitieux, instaurerait un nouvel "impôt différentiel sur la fortune personnelle" (IDFP) sur les patrimoines non professionnels supérieurs à 5 millions d'euros, couplé à une réforme restrictive du pacte Dutreil, un dispositif favorisant la transmission d'entreprises familiales. Ce second scénario pourrait rapporter 2,7 milliards d'euros.

Ces propositions visent à rendre l'impôt "plus neutre, plus simple et mieux accepté" en élargissant l'assiette tout en baissant les taux nominaux, notamment sur les successions. Ce rapport a immédiatement relancé le débat politique sur la taxation des plus riches en pleine discussion budgétaire.