La mesure s'applique à toute somme d'argent, quel que soit le montant, ainsi qu'aux dons d'objets de valeur comme les bijoux, véhicules ou œuvres d'art.
L'objectif de l'administration fiscale est double : moderniser et centraliser les déclarations pour simplifier la procédure, et mieux tracer les flux financiers pour lutter contre la fraude. Une exception majeure demeure : les "présents d'usage", c'est-à-dire les cadeaux offerts lors d'occasions spéciales (Noël, anniversaire, mariage), ne sont pas soumis à déclaration, à condition que leur valeur reste "raisonnable" et proportionnée au patrimoine du donateur.
Il est important de noter que cette déclaration n'entraîne pas automatiquement une taxation, en raison des abattements fiscaux en vigueur (par exemple, 100 000 € pour un don d'un parent à un enfant, renouvelable tous les 15 ans). Des exceptions à l'obligation de télédéclaration sont prévues pour les personnes n'ayant pas d'accès à Internet ou pour certains cas juridiques complexes, qui pourront continuer à utiliser les formulaires papier.












