Le CPO dresse un constat sévère, qualifiant la fiscalité française du patrimoine d'« élevée, complexe, inégalitaire et peu efficace ». Il souligne une forte concentration de la richesse, 1 % des foyers détenant 27 % du patrimoine total.
Le rapport met en évidence le caractère régressif du système pour les plus fortunés, dont le taux d'imposition global chute en raison des exonérations sur le patrimoine professionnel. Écartant la taxe Zucman, jugée irréaliste, le CPO propose deux scénarios.
Le premier combinerait une taxe sur les liquidités thésaurisées dans des holdings (« cash box ») avec un impôt différentiel sur les plus hautes transmissions incluant les actifs professionnels. Le second scénario, plus ambitieux, instaurerait un nouvel « impôt différentiel sur la fortune personnelle » (IDFP) non plafonné sur les patrimoines non professionnels supérieurs à 5 millions d'euros, qui pourrait rapporter 1,4 milliard d'euros.
Cette mesure serait couplée à une réforme du pacte Dutreil sur la transmission d'entreprises, en réduisant l'exonération de 75 % à 50 %, pour un gain estimé à 1,3 milliard.
Au total, ce second scénario pourrait générer 2,7 milliards d'euros de recettes supplémentaires.
Le rapport préconise également une réforme globale des droits de succession, avec un élargissement de l'assiette en contrepartie de taux réduits.












