Suite aux recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de réformer le Livret A, le gouvernement a immédiatement opposé une fin de non-recevoir. Le ministre Roland Lescure a affirmé que le fonctionnement de ce produit d'épargne populaire resterait inchangé, soulignant son rôle social essentiel. Dans son rapport sur la fiscalité du patrimoine, le CPO suggérait d'harmoniser les plafonds du Livret A et du LDDS à 19 125 € (contre 22 950 € actuellement pour le Livret A) et de soumettre à l'impôt les intérêts générés au-delà de ce seuil. Cette mesure visait à limiter l'usage du Livret A comme un outil de défiscalisation par les ménages les plus aisés, le rapport soulignant que 15 % des livrets dépassent leur plafond et concentrent 47 % des encours.
Le gain fiscal potentiel était estimé entre 80 et 150 millions d'euros.
La réaction de l'exécutif a été rapide et catégorique.
Le ministre Roland Lescure a déclaré que le gouvernement « n’envisage absolument pas de toucher au fonctionnement du Livret A : ni à travers une réduction de son plafond, ni par une fiscalisation, y compris partielle ».
Il a qualifié ces recommandations de position exclusive de la Cour des comptes.
Pour justifier ce refus, le gouvernement met en avant le caractère de « produit d’épargne populaire essentiel » du Livret A, qui joue un rôle clé dans le financement du logement social. Cette décision est également politique, le sujet étant jugé « inflammable », et vise à préserver la confiance des ménages dans un contexte de baisse récente du taux du livret à 1,7 %.
En résuméLe gouvernement a catégoriquement rejeté les propositions de la Cour des comptes visant à abaisser le plafond du Livret A et à fiscaliser les intérêts excédentaires. Qualifiant le Livret A d'outil « essentiel » pour l'épargne populaire et le financement du logement social, l'exécutif a privilégié la stabilité politique et la confiance des ménages, renonçant ainsi à des recettes fiscales potentielles.
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