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La directive DAC 8 renforcera la surveillance fiscale des crypto-actifs dès 2026

Une nouvelle réglementation européenne, la directive sur la coopération administrative (DAC 8), va considérablement renforcer la transparence fiscale sur les transactions en crypto-actifs à partir de 2026. Cette mesure vise à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en instaurant un échange automatique d'informations entre les plateformes de cryptomonnaies et les administrations fiscales des pays de l'UE. La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2026, et les premières déclarations par les plateformes devront être effectuées au plus tard le 30 septembre 2027, couvrant les transactions de l'année 2026. Toutes les plateformes d'échange centralisées (CEX), y compris les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en France, seront tenues de transmettre automatiquement les données de leurs clients (noms et détails des opérations) aux autorités fiscales. Jusqu'à présent, cet échange n'était requis que sur demande en cas de suspicion de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. En France, cette mesure complétera l'obligation existante pour les contribuables de déclarer leurs comptes d'actifs numériques à l'étranger et leurs plus-values, soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % au-delà de 305 € de gains annuels. La surveillance accrue soulève des inquiétudes, notamment sur les risques de fuites de données massives et de menaces pour la sécurité physique des détenteurs de cryptomonnaies. Certains utilisateurs pourraient se tourner vers des solutions décentralisées (DEX) ou des portefeuilles non connectés pour préserver leur anonymat, bien que ces derniers puissent échapper au champ d'application de la directive.

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ai briefingEn résumé
Dès 2026, la directive européenne DAC 8 imposera aux plateformes de cryptomonnaies un échange automatique d'informations avec le fisc, rendant les transactions beaucoup plus transparentes. Cette mesure vise à endiguer la fraude fiscale, mais soulève des questions sur la sécurité des données et la confidentialité des utilisateurs.

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