L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été marqué par d'intenses négociations concernant l'augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Un compromis a finalement été trouvé entre la gauche et la droite, aboutissant à une version nettement moins ambitieuse que la proposition initiale. À l'origine, la gauche avait fait voter une hausse du taux de CSG sur le capital de 9,2 % à 10,6 %, avec un rendement attendu de 2,8 milliards d'euros. Cependant, cette mesure a rencontré une forte opposition de la droite, qui y voyait une taxation pénalisante pour l'épargne des classes moyennes et populaires.
Face au risque de blocage, de multiples tractations ont conduit à un accord restreignant considérablement le périmètre de la hausse.
La version finale adoptée exclut plusieurs produits d'épargne largement détenus par les Français, tels que les Plans d'Épargne Logement (PEL), les contrats d'assurance-vie et les revenus fonciers.
En conséquence, le rendement de la mesure a été réduit de près de moitié, pour atteindre environ 1,5 milliard d'euros. Ce compromis, bien que critiqué pour son manque d'ambition fiscale, a été un élément décisif pour permettre l'adoption du volet « recettes » du budget de la Sécu, débloquant ainsi la suite de l'examen parlementaire. L'épisode illustre les difficultés pour le gouvernement à trouver des majorités sur des sujets fiscaux sensibles et la nécessité de faire des concessions importantes pour faire avancer son agenda budgétaire.
En résuméLa hausse de la CSG sur le capital a été fortement atténuée par un compromis parlementaire, excluant des placements populaires comme l'assurance-vie et le PEL. Cette décision a permis de sécuriser le vote du budget mais a divisé par deux les recettes attendues de la mesure.