Initialement rejetée par les députés en première lecture, la taxe a été réintroduite et finalement votée avec le soutien des socialistes. Le gouvernement justifie cette contribution en arguant que les mutuelles ont augmenté leurs tarifs d'environ 8 % en 2024, anticipant des transferts de charges qui n'ont finalement pas eu lieu, comme le doublement des franchises médicales.
Cette taxation vise donc à récupérer ce qui est perçu comme un gain exceptionnel pour les assureurs.
Cependant, la mesure a provoqué une levée de boucliers de la part des organismes de santé et d'une partie de l'opposition. La principale crainte est que cette taxe soit in fine répercutée sur les assurés via une hausse de leurs cotisations. Eric Chenut, président de la Mutualité Française, a qualifié cette mesure de « TVA sur la complémentaire santé » qui pèsera sur les adhérents, tout en jugeant « inacceptable » que les mutuelles soient accusées de malhonnêteté. Pour tenter de parer à cette critique, un amendement a été adopté pour bloquer les tarifs des complémentaires en 2026, mais sa constitutionnalité est remise en question car il pourrait porter atteinte à la liberté contractuelle. Ce débat illustre le dilemme du gouvernement, contraint de trouver de nouvelles recettes pour financer la Sécurité sociale tout en faisant face à une forte opposition sur les mesures susceptibles d'affecter le pouvoir d'achat des Français.












