La hausse de la CSG sur les revenus du capital adoptée sous une forme adoucie

La proposition d'augmenter la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital a été l'un des points les plus litigieux des débats sur le budget de la Sécurité sociale. Finalement adoptée sous une forme remaniée, cette mesure illustre la recherche de nouvelles recettes fiscales tout en exposant les divisions sur la taxation de l'épargne. Initialement, la gauche parlementaire avait fait voter une hausse du taux de CSG sur le capital de 9,2% à 10,6%, ce qui aurait généré environ 2,8 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale. Cette mesure visait à faire davantage contribuer les revenus du patrimoine au financement de la protection sociale. Cependant, cette proposition a rencontré une forte opposition de la droite, qui dénonçait un "matraquage fiscal" pénalisant les épargnants, y compris les classes moyennes.

Face au risque de voir le budget rejeté, d'intenses tractations ont abouti à un compromis.

L'Assemblée nationale a finalement adopté une version amoindrie de la hausse, qui a été restreinte pour exclure plusieurs placements populaires.

Sont ainsi épargnés les Plans d'Épargne Logement (PEL), les contrats d'assurance-vie et les revenus fonciers.

En conséquence, le rendement de la mesure a été presque divisé par deux, pour atteindre 1,5 milliard d'euros. Ce compromis a permis de sécuriser des voix cruciales pour l'adoption du volet recettes du budget, mais il témoigne de la difficulté à imposer une fiscalité plus lourde sur l'épargne dans le contexte politique actuel.

En résumé

L'augmentation partielle de la CSG sur les revenus du capital constitue un compromis emblématique du budget 2026. Si elle apporte des recettes nouvelles à la Sécurité sociale, son champ d'application réduit, fruit de négociations politiques serrées, démontre la complexité de toute tentative de hausse significative de la fiscalité sur l'épargne en France.