Cette mesure suscite de nombreuses interrogations, notamment sur son application aux traditionnels cadeaux et étrennes de Noël.

Cette nouvelle règle, annoncée par Bercy, rendra obsolète le formulaire papier Cerfa n° 2735, qui ne sera plus utilisable sauf en cas d'impossibilité technique.

L'objectif est double : simplifier la procédure pour les contribuables et, surtout, "renforcer la traçabilité fiscale pour l'Etat" face à des flux financiers qui échappent parfois au contrôle.

La mesure a provoqué une certaine confusion, alimentée par des rumeurs sur les réseaux sociaux, laissant croire que tous les cadeaux de Noël devraient être déclarés. Les articles précisent cependant que la réforme ne concerne pas les "présents d'usage".

Ces derniers, définis comme des cadeaux de valeur modeste offerts lors d'événements spécifiques (Noël, anniversaire), restent exonérés de toute déclaration à condition qu'ils soient "proportionnés aux ressources du donateur".

Il est conseillé que leur valeur ne dépasse pas 2 à 3 % de son patrimoine.

La télédéclaration obligatoire s'appliquera donc aux dons dépassant ce cadre ou les abattements légaux (par exemple, 100 000 € d'un parent à un enfant tous les 15 ans).

Le non-respect de cette nouvelle obligation pourra entraîner un contrôle fiscal et une pénalité minimale de 60 €. Cette digitalisation accrue a également des implications en matière de succession, car les dons non déclarés effectués dans les 15 ans précédant le décès peuvent être réintégrés dans l'héritage et soumis à des pénalités.