L'Assemblée nationale a adopté une mesure clé du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, prévoyant une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Cette décision, qui impacte directement le rendement de nombreux produits d'épargne, alourdit la fiscalité des placements financiers dès le 1er janvier 2026. Dans le cadre des débats sur le PLFSS 2026, un amendement porté par le député socialiste Jérôme Guedj a été adopté, relevant le taux de CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %. Cette mesure, qui devrait rapporter 2,6 milliards d'euros à la Sécurité sociale, a pour conséquence directe de faire passer le prélèvement forfaitaire unique, ou "flat tax", de 30 % à 31,4 %. Une nouvelle augmentation de la CSG à 11,2 % est même envisagée pour 2027.
La quasi-totalité des placements financiers est concernée par cette hausse, notamment les produits d'épargne les plus populaires auprès des Français comme l'assurance-vie, le Plan d'épargne en actions (PEA), le Plan d'épargne logement (PEL) et les comptes-titres ordinaires (CTO). Pour un PEA, les prélèvements sociaux passeront de 17,2 % à 18,6 %, tandis que pour les contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, le taux global de prélèvement augmentera de 24,7 % à 26,1 %. Les plus-values sur les cryptomonnaies seront également soumises à ce nouveau taux.
Seuls les livrets d'épargne réglementée et défiscalisés, tels que le Livret A, le Livret d'épargne populaire (LEP) et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), échappent à cette nouvelle imposition.
La stratégie affichée par les promoteurs de la mesure est de cibler les revenus du capital pour accroître la contribution des plus fortunés au financement de la protection sociale.
En résuméL'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, portant la "flat tax" à 31,4 %, marque un durcissement fiscal notable pour les épargnants. Si les livrets réglementés sont épargnés, les placements financiers courants comme l'assurance-vie et le PEA verront leur rendement net diminuer, traduisant un choix politique de solliciter davantage le capital pour financer la Sécurité sociale.