Publié le 16 décembre 2025, le document de 93 pages souligne que, malgré une demi-douzaine de lois adoptées depuis 2013, « la fraude fiscale n’est ni plus fréquemment, ni plus durement sanctionnée qu’il y a dix ans ».

Ce jugement sévère est étayé par des chiffres montrant une stagnation, voire une régression, des performances.

Les résultats financiers du contrôle fiscal, s'élevant à 20 milliards d'euros en 2024, n'ont toujours pas retrouvé leur niveau de 2015, qui était de 21,2 milliards d'euros.

Cette situation est d'autant plus préoccupante que la masse à taxer a, elle, augmenté sur la même période.

Les magistrats financiers, sans parler explicitement d'« échec », pointent plusieurs faiblesses structurelles.

L'une des raisons avancées est la baisse des effectifs au sein de l'administration fiscale à Bercy, qui limite les capacités de contrôle. De plus, le rapport met en doute l'efficacité des nouveaux outils technologiques déployés pour la détection de la fraude, dont l'impact reste à démontrer.

Une critique fondamentale porte sur l'incapacité de l'État à mesurer précisément l'ampleur du phénomène, qualifié de « mal chiffré ».

Cette méconnaissance rend difficile l'élaboration de stratégies ciblées et efficaces. En somme, le rapport dépeint une décennie d'efforts politiques et législatifs qui n'ont pas permis de renforcer significativement la répression administrative et pénale contre les fraudeurs, laissant la lutte contre ce fléau économique dans une situation paradoxale de patinage.