Cette analyse pointe des résultats financiers stagnants et une réponse pénale jugée insuffisante.

Dans son rapport rendu public le 16 décembre, l'institution financière dresse un constat paradoxal.

Malgré le développement de nouveaux outils numériques et un renforcement législatif, les résultats de la lutte contre la fraude fiscale peinent à progresser. Les montants des droits et pénalités mis en recouvrement s'élevaient à 20 milliards d'euros en 2024, un niveau qui peine à retrouver celui de 2015 (21,2 milliards), alors même que le total des recettes fiscales a augmenté de 44 % sur la même période. Les sommes réellement récupérées par le fisc ont même légèrement diminué, passant de 12,2 milliards en 2015 à 11,4 milliards en 2024.

La Cour déplore une "carence regrettable" dans l'estimation de l'ampleur de la fraude, un domaine où la France accuse un retard par rapport à d'autres pays de l'OCDE. Le premier président Pierre Moscovici a qualifié les estimations circulant de "quasi gratuites", insistant sur la nécessité d'une évaluation robuste.

L'efficacité des nouvelles technologies, comme le "data mining", est également questionnée : ces techniques ne représentent que 13,8 % des droits et pénalités recouvrés en 2023.

Enfin, la réforme du "verrou de Bercy" de 2018, qui a augmenté le nombre de signalements au parquet, n'a pas entraîné une répression plus sévère. Le taux de classement sans suite atteint 44 %, et la fraude n'est "ni plus fréquemment, ni plus durement sanctionnée qu’il y a dix ans".