Le pacte Dutreil, dispositif fiscal central pour la transmission d'entreprises familiales, s'est retrouvé au cœur des débats budgétaires pour 2026. Sa remise en cause par certains parlementaires a suscité une vive réaction des représentants d'entreprises, qui alertent sur les risques pour la souveraineté économique française. Ce régime, qui permet une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis lors d'une donation ou d'une succession, est critiqué pour son coût budgétaire, estimé à 5,5 milliards d'euros pour 2024 par la Cour des comptes. Qualifié de « niche fiscale » par ses détracteurs, il a fait l'objet de plusieurs amendements au Sénat visant à en durcir les conditions, notamment l'interdiction des montages de type « Family Buy Out » (FBO) et l'allongement des engagements de conservation des titres. Face à ces attaques, les défenseurs du pacte, dont des organisations patronales, d'experts-comptables et l'ancien ministre Renaud Dutreil lui-même, ont rappelé sa raison d'être historique : éviter que les héritiers ne soient contraints de vendre l'entreprise familiale, souvent à des groupes étrangers, pour s'acquitter de droits de succession pouvant atteindre 45 %.
Ils soutiennent que le pacte est un outil indispensable pour préserver un « capitalisme d'enracinement » et éviter la désindustrialisation.
Pour eux, le coût élevé du dispositif est la preuve de son succès, car il témoigne du grand nombre d'entreprises qui restent ainsi sous contrôle français. Ce débat met en lumière une fracture idéologique profonde sur la fiscalité du patrimoine, opposant une logique d'égalité fiscale à une vision de préservation du tissu productif national.
En résuméLa controverse autour du pacte Dutreil illustre la tension entre la volonté de réduire les « niches fiscales » et la nécessité de préserver le tissu économique des entreprises familiales. Les défenseurs du pacte y voient un outil de souveraineté économique indispensable, tandis que ses détracteurs dénoncent un coût élevé pour l'État, ravivant un débat idéologique sur la fiscalité du patrimoine et de la transmission en France.