Si Moscou s'y refuse, les sanctions et le gel des avoirs seraient maintenus. En revanche, si les sanctions étaient levées sans que la Russie n'ait payé, il appartiendrait à l'UE de rembourser Euroclear.

Cette approche cherche à contourner les obstacles juridiques liés à une confiscation directe des actifs, qui pourrait miner la confiance dans l'euro.

Le chancelier Merz a reconnu que la création d'un mécanisme juridique viable ne serait pas « anodin », mais a souligné l'importance d'envoyer un message clair à Vladimir Poutine : « notre soutien à l’Ukraine ne va pas s’arrêter, mais qu’il s’accroît ».

Bruxelles propose en outre que les fonds de ce prêt soient principalement utilisés par Kiev pour acheter des armements auprès de fabricants européens, renforçant ainsi l'industrie de défense du continent.