L'affaire a été portée devant la CJUE par deux citoyens polonais qui s'étaient mariés en Allemagne en 2018.

Les autorités polonaises avaient refusé de transcrire leur acte de mariage, arguant que la loi nationale ne reconnaît pas de telles unions. La Cour a jugé que ce refus était contraire au droit de l'UE car il "porte atteinte" à la liberté de circulation et au "droit au respect de la vie privée et familiale". La CJUE a précisé que les États membres sont donc tenus de reconnaître, aux fins de l'exercice des droits conférés par le droit de l'Union, le statut matrimonial légalement acquis dans un autre État membre. Cependant, l'arrêt souligne que cette obligation ne contraint pas un pays à introduire le mariage entre personnes de même sexe dans son droit interne. La décision renforce la primauté du droit européen sur les législations nationales dans le contexte des droits fondamentaux liés à la citoyenneté européenne et représente un défi pour les gouvernements de pays comme la Pologne, où les droits LGBTQ+ sont un sujet de vive tension politique.