La justice européenne impose la reconnaissance transfrontalière du mariage homosexuel

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique stipulant que tous les États membres doivent reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement contracté dans un autre pays de l'UE. Cette décision constitue une avancée majeure pour les droits des couples de même sexe et la liberté de circulation au sein de l'Union. L'affaire a été portée devant la CJUE par deux citoyens polonais mariés à Berlin en 2018, qui se sont vu refuser la transcription de leur acte de mariage en Pologne, où le mariage homosexuel n'est pas reconnu. La Cour a jugé que ce refus était contraire au droit de l'UE car il « porte atteinte » à la liberté de circulation et au « droit au respect de la vie privée et familiale ». Dans son jugement, la Cour précise que les États membres sont « tenus de reconnaître, aux fins de l'exercice des droits conférés par le droit de l'Union, le statut matrimonial légalement acquis dans un autre État membre ». Cependant, la décision souligne que cette obligation de reconnaissance ne contraint pas les pays à introduire le mariage entre personnes de même sexe dans leur législation nationale. L'arrêt clarifie ainsi que la reconnaissance du statut familial est essentielle pour garantir que les citoyens de l'UE et leurs familles puissent exercer pleinement leur droit de se déplacer et de résider librement sur le territoire des États membres. Cette décision est donc une victoire significative pour les droits LGBTQI+ en Europe, en particulier dans les pays qui, comme la Pologne, ne reconnaissent pas légalement les unions de même sexe.

Partager

En résumé

Par une décision historique, la CJUE a établi que la reconnaissance d'un mariage homosexuel ne peut être refusée par un État membre s'il a été légalement célébré dans un autre. Cet arrêt renforce les droits des citoyens européens et le principe de libre circulation, tout en laissant aux États leur souveraineté sur la définition du mariage dans leur droit interne.

Politico

Top EU court mandates same-sex marriage recognition across borders

TF1 Info

Un mariage gay conclu dans un État membre de l'UE devra désormais être reconnu dans tous les autres

Le Monde

Les pays de l’UE doivent reconnaître un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un autre pays

Courrier international

La justice européenne impose aux Vingt-Sept de reconnaître les mariages pour tous scellés dans l’UE

France 24

La justice européenne impose la reconnaissance des mariages gay entre États membres de l'UE

Voir plus

Cette information vous a-t-elle semblé pertinente et utile ?

Politique

Voir plus

Répression des militants écologistes : 8 membres d’Extinction Rebellion jugés pour un tag « Stocamine contamine »

L'Humanité

L'Alsace

Bas-Rhin. Tags anti-Stocamine à Dorlisheim : trois mois avec sursis requis contre les huit activistes

DNA - Les Dernières Nouvelles d'Alsace

Bas-Rhin. Tags anti-Stocamine à Dorlisheim : trois mois avec sursis requis contre les huit activistes

Paris Normandie

Interdiction du plomb dans les munitions de chasse : un sujet qui fait déjà débat en Thiérache

CNEWS

«StocaMine contamine» : 8 militants d'Extinction Rebellion face à la justice ce lundi

+5 Sources

Couverture complète

Couverture complète

Commémoration du 120ème anniversaire de la loi de la laïcité

Le 9 décembre dernier, deux arbres de… Lire la suite L’article Commémoration du 120ème anniversaire de la loi de la laïcité est apparu en premier sur Le Petit Journal.

Le Petit Journal

Climat : qu'est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou "taxe carbone européenne" ?

La "taxe carbone" de l'Union européenne se concrétise. Cet instrument, plus précisément appelé "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières" (MACF), a commencé à s'appliquer le 1er octobre 2023 dans le cadre d'une phase transitoire. Le MACF entre dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Les certificats liés à l'importation des marchandises concernées seront mis en […] L’article Climat : qu'est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou "taxe carbone européenne" ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Toute l'Europe

ZFE : le Grand Paris prolonge d’un an les dérogations et la dispense de contrôle

La Métropole du Grand Paris (MGP) a décidé lundi 22 décembre de prolonger encore un an le dispositif de dérogation pour les véhicules les plus polluants circulant dans la Zone à faibles émissions (ZFE). La « période pédagogique », durant laquelle aucune sanction n’est appliquée, est également prolongée.

La Croix

À Ballan-Miré, une conseillère municipale de la minorité lance l’association Entre Ballanais

La Nouvelle République

Voir toute la rubrique