Synthèse : TVA, Impôts, IR

Le PLFSS 2026 a été profondément remanié par le Parlement, aboutissant à un budget de compromis qui évite les économies les plus controversées mais laisse le déficit à un niveau élevé. L'adoption de mesures comme la hausse modérée de la CSG sur le capital et la taxe sur les mutuelles témoigne des arbitrages politiques complexes nécessaires pour faire voter le texte dans un contexte sans majorité absolue.

L'obligation de télédéclaration des dons à partir de 2026 modernise une procédure administrative mais ne modifie pas les règles de taxation.

Elle renforce la transparence et incite les contribuables à une plus grande rigueur dans la distinction entre les simples cadeaux d'usage, non déclarables, et les donations formelles qui consomment les abattements fiscaux.

Les propositions de Terra Nova ont mis en évidence l'ampleur du défi budgétaire français, suggérant que la stabilisation de la dette ne pourra se faire sans un effort partagé par l'ensemble de la population. En prônant une hausse de la TVA, le think tank a ouvert un débat sur des solutions fiscalement efficaces mais socialement et politiquement difficiles à mettre en œuvre.

La révision des valeurs locatives constitue une réforme de fond de la taxe foncière, attendue de longue date pour corriger les inégalités d'un système fiscal dépassé. Si elle promet plus d'équité à terme, sa mise en œuvre créera d'importants transferts de charge fiscale entre les contribuables, avec des hausses potentiellement très fortes pour les propriétaires dont les biens se sont le plus valorisés depuis 50 ans.

L'entrée en vigueur de la directive DAC8 en 2026 marque un tournant décisif dans la régulation fiscale des cryptomonnaies. En fournissant au fisc un accès systématique aux données des plateformes, elle vise à garantir une meilleure conformité fiscale mais soulève également des questions sur la confidentialité et la sécurité des données des investisseurs.