Synthèse : TVA, Impôts, IR

La proposition choc de Terra Nova d'augmenter des impôts généraux comme la TVA pour maîtriser la dette publique a lancé un débat national sur l'équité fiscale et l'impact économique d'une telle mesure, particulièrement pour les ménages à faibles revenus.

La hausse de la CSG sur le capital a été fortement atténuée par un compromis parlementaire, excluant des placements populaires comme l'assurance-vie et le PEL. Cette décision a permis de sécuriser le vote du budget mais a divisé par deux les recettes attendues de la mesure.

L'adoption d'une taxe d'un milliard d'euros sur les complémentaires santé pour 2026 a été obtenue de haute lutte par le gouvernement. Elle reste cependant très controversée, en raison des craintes d'une augmentation des cotisations pour les assurés, malgré une tentative de gel des tarifs dont la légalité est incertaine.

Dès 2026, la déclaration des dons se fera obligatoirement en ligne, une évolution procédurale visant à simplifier et tracer les transferts. Les règles fiscales de fond et les abattements restent inchangés, et les cadeaux d'usage de valeur raisonnable demeurent exemptés de cette formalité.

Face à la proposition de la Cour des comptes de réduire le plafond du Livret A et de taxer les surplus pour corriger son usage par les plus aisés, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir. Il privilégie la protection de ce placement populaire, malgré son coût pour les finances publiques et les critiques sur son équité.